Retour aux permis de démolir de Compiègne

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06015915T0003

Permis de démolir n° 06015915T0003 à Compiègne, 3 Bis Rue De L'aisne

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE COMPIEGNE et autorisée le 29 juin 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 juin 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06015915T0003, déposé en mairie de Compiègne.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2015

Dossier PD n° 06015915T0003

Demandeur

COMMUNE DE COMPIEGNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 juin 2015 à Compiègne (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06015915T0003 porte sur un bâtiment situé 3 Bis Rue De L'aisne. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE COMPIEGNE.

Le terrain support du projet couvre 2 581 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BZ328. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 114 permis de démolir référencés à Compiègne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2015

Surface du terrain

2 581 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juin 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

29 juin 2015

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

29/06/2015

Localisation du projet à Compiègne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BZ328

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Compiègne Code postal 60200 Identifiant INSEE 60159
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 581 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE COMPIEGNE

Voir les 34 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216001586
SIRET: 21600158600017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1982
Localisation: COMPIEGNE (60200)

Autres dossiers de COMMUNE DE COMPIEGNE

PD n°06015924T0010 Autorisé

Avenue De L'armistice

16 juil. 2024

PD n°06015920T0003 Autorisé

Rue Andre Poirmeur

10 mars 2020

PD n°06015915T0007 Autorisé

Rue Schoelcher

31 août 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06015915T0003
Code commune INSEE	60159 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	29 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Bis Rue De L'aisne à Compiègne (60200).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE COMPIEGNE et autorisée le 29 juin 2015.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 juin 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06015915T0003, déposé en mairie de Compiègne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Compiègne

PD n°06015913T0003 Autorisé

12 Avenu Des Martyrs De La Liberte

Compiègne (60200)

22 janv. 2014 1 510 m² foncier

PD n°06015914T0002 Autorisé

22 Rue Du Harlay

Compiègne (60200)

13 août 2014 188 m² foncier

PD n°06015914T0003 Autorisé

14 Rue De La Justice

Compiègne (60200)

26 sept. 2014 211 m² foncier

PD n°06015915T0006 Autorisé

5 Rue Des Ateliers

Compiègne (60200)

21 juil. 2015 31 910 m² foncier ZODIAC AERO DUCT SYSTEMS

PD n°06015915T0007 Autorisé

Rue Schoelcher

Compiègne (60200)

31 août 2015 26 500 m² foncier COMMUNE DE COMPIEGNE

PD n°06015915T0004 Autorisé

5 Rue De La Madeleine

Compiègne (60200)

11 sept. 2015 519 m² foncier

Autres types d'autorisations à Compiègne

Permis de construire à Compiègne

545 autorisations

Permis d'aménager à Compiègne

22 autorisations