Permis de démolir n° 06015724T0001 à Clermont, 68 rue Pierre Vienot
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 février 2024
Dossier PD n° 06015724T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 février 2024 à Clermont (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06015724T0001 porte sur un bâtiment situé 68 rue Pierre Vienot.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 649 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus d'un mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans l'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AP 210. La voie, rue Pierre Vienot, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Ce dossier fait partie des 37 permis de démolir à Clermont référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 février 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
9 février 2024
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Clermont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clermont Code postal 60600 Identifiant INSEE 60157
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 649 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 649 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CLERMONT (60600)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06015724T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de démolir sur la même voie, rue Pierre Vienot à Clermont (60600)
L’autre dossier recensé rue Pierre Vienot depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.