Permis de démolir n° 06015714T0002 à Clermont, 67 rue Pierre Vienot
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2014
Dossier PD n° 06015714T0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Clermont (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06015714T0002 a été délivré le 11 mars 2014, pour un bâtiment situé 67 rue Pierre Vienot.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 1 555 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2014 dans l'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AK 64. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Pierre Vienot, la base recense un autre dossier depuis 2014. Le catalogue recense 37 permis de démolir à Clermont, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mars 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
11 mars 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Clermont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clermont Code postal 60600 Identifiant INSEE 60157
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 1 555 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 1 555 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEAUVAIS (60000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06015714T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AK 64 à Clermont (60600)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, rue Pierre Vienot à Clermont (60600)
L’autre dossier recensé rue Pierre Vienot depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.