Permis de démolir n° 06015724T0004 à Clermont, 63 Rue Du General De Gaulle
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2024
Dossier PD n° 06015724T0004
Demandeur
GDG63
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06015724T0004, délivré le 10 juillet 2024 à Clermont (Oise, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 63 Rue Du General De Gaulle. Le demandeur déclaré est GDG63.
La parcelle concernée s'étend sur 69 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN32, AN33. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 35 permis de démolir référencés à Clermont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juillet 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
10 juillet 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Clermont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clermont Code postal 60600 Identifiant INSEE 60157
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 69 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GDG63
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 984696492
- SIRET
- 98469649200011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CLERMONT (60600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06015724T0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |