Permis de démolir n° 06015718T0002 à Clermont, 8 avenue des Deportes
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2018
Dossier PD n° 06015718T0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06015718T0002 a été délivré le 17 avril 2018 à Clermont (Oise, Hauts-de-France), à l'adresse 8 avenue des Deportes.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 371 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans l'Oise, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 6 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AN 279. Sur la même voie, avenue des Deportes, la base recense 2 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 37 permis de démolir à Clermont référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 avril 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
17 avril 2018
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Clermont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clermont Code postal 60600 Identifiant INSEE 60157
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 371 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 371 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CLERMONT (60600)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06015718T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même voie, avenue des Deportes à Clermont (60600)
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