Permis de démolir n° 06015717T0002 à Clermont, 68 Rue Du General De Gaulle
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 février 2017
Dossier PD n° 06015717T0002
Demandeur
IN VESTISS FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 février 2017 à Clermont (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06015717T0002 porte sur un bâtiment situé 68 Rue Du General De Gaulle. Le demandeur déclaré est IN VESTISS FRANCE.
Le terrain support du projet couvre 2 477 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN115. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 35 permis de démolir référencés à Clermont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 février 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
17 février 2017
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Clermont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clermont Code postal 60600 Identifiant INSEE 60157
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 477 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IN VESTISS FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 495194953
- SIRET
- 49519495300016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- CLERMONT (60600)
Autres dossiers de IN VESTISS FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06015717T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |