Permis de démolir n° 06015717T0002 à Clermont, 68 rue du General de Gaulle
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 février 2017
Dossier PD n° 06015717T0002
Demandeur
IN VESTISS FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 février 2017 à Clermont (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06015717T0002 porte sur un bâtiment situé 68 rue du General de Gaulle. Le marchand de biens IN VESTISS FRANCE porte le projet.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 2 477 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans l'Oise, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 6 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AN 115. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du General de Gaulle, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 37 permis de démolir à Clermont, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 février 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
17 février 2017
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Clermont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clermont Code postal 60600 Identifiant INSEE 60157
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 2 477 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 2 477 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens IN VESTISS FRANCE, une SARL basée à Clermont. Ce demandeur a déposé 7 permis de démolir référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
IN VESTISS FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 495194953
- SIRET
- 49519495300016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- CLERMONT (60600)
Autres dossiers de IN VESTISS FRANCE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06015717T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même voie, rue du General de Gaulle à Clermont (60600)
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