Permis de démolir n° 06015716T0004 à Clermont, 4 rue de Rotheleux
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2016
Dossier PD n° 06015716T0004
Demandeur
COMMUNE DE CLERMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 décembre 2016 à Clermont (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06015716T0004 porte sur un bâtiment situé 4 rue de Rotheleux. La demande émane de COMMUNE DE CLERMONT.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 140 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2016. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AI 22, AI 23. Le catalogue recense 37 permis de démolir à Clermont, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 décembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
21 décembre 2016
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Clermont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clermont Code postal 60600 Identifiant INSEE 60157
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 140 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 140 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE CLERMONT, dont l'adresse déclarée est à Clermont. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNE DE CLERMONT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216001560
- SIRET
- 21600156000012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CLERMONT (60600)
Autres dossiers de COMMUNE DE CLERMONT
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06015716T0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |