Permis de construire Locaux N° 06015124T0015

Permis de construire n° 06015124T0015 à Choisy-au-Bac pour 2 758 m² de locaux, Chemin Du Maubon

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2025

Dossier PC n° 06015124T0015

Demandeur

COMMUNE DE CHOISY AU BAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin Du Maubon, le permis de construire n° 06015124T0015 a été délivré le 5 mai 2025 à Choisy-au-Bac (Oise, Hauts-de-France). COMMUNE DE CHOISY AU BAC figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 758 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 013 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 758 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR307, AR301. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Choisy-au-Bac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 013 m²

Surface existante avant

3 606 m²

Surface créée

2 758 m²

Variation nette

+656 m²

Surface totale après

4 262 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
05/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Choisy-au-Bac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR307 AR301

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Choisy-au-Bac Code postal 60750 Identifiant INSEE 60151
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 606 m² 2 758 m² 0 m² 2 102 m² 0 m² 656 m² 4 262 m²
Total 3 606 m² 2 758 m² 0 m² 2 102 m² 0 m² 656 m² 4 262 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 606 m² 2 758 m² 0 m² 2 102 m² 0 m² 656 m² 4 262 m²
Total locaux 3 606 m² 2 758 m² 0 m² 2 102 m² 0 m² 656 m² 4 262 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHOISY AU BAC

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216001503
SIRET
21600150300012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1983
Localisation
CHOISY-AU-BAC (60750)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06015124T0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 758 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 013 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Du Maubon, à Choisy-au-Bac (60750).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE CHOISY AU BAC et accordée le 5 mai 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06015124T0015, déposé en mairie de Choisy-au-Bac.

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