Permis de démolir n° 06014314B0005 à Chaumont-en-Vexin, Clos De La Vigne
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2014
Dossier PD n° 06014314B0005
Demandeur
GOLF DE REBETZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Clos De La Vigne, le permis de démolir n° 06014314B0005 a été délivré le 1 octobre 2014 à Chaumont-en-Vexin (Oise, Hauts-de-France). Le projet est porté par GOLF DE REBETZ.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW154. Le dossier a été instruit en 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis de démolir référencés à Chaumont-en-Vexin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 octobre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
1 octobre 2014
Délai d'instruction
9 mois
Localisation du projet à Chaumont-en-Vexin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaumont-en-Vexin Code postal 60240 Identifiant INSEE 60143
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GOLF DE REBETZ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 387888258
- SIRET
- 38788825800010
- Code APE (NAF)
- 93.11Z - Gestion d'installations sportives
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- CHAUMONT-EN-VEXIN (60240)
Autres dossiers de GOLF DE REBETZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06014314B0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |