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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06014314B0002

Permis de démolir n° 06014314B0002 à Chaumont-en-Vexin, 13 Rue De Lailleire

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par LA COMPASSION et autorisée le 25 février 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 février 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06014314B0002, déposé en mairie de Chaumont-en-Vexin.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 février 2014

Dossier PD n° 06014314B0002

Demandeur

LA COMPASSION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 février 2014 à Chaumont-en-Vexin (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06014314B0002 porte sur un bâtiment situé 13 Rue De Lailleire. Le demandeur déclaré est LA COMPASSION.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE262, AE265, AH89. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis de démolir référencés à Chaumont-en-Vexin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/02/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 février 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

25 février 2014

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

25/02/2014

Localisation du projet à Chaumont-en-Vexin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE262 AE265 AH89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chaumont-en-Vexin Code postal 60240 Identifiant INSEE 60143
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA COMPASSION

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 382864379
SIRET: 38286437900013
Code APE (NAF): 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1991
Localisation: CHAUMONT-EN-VEXIN (60240)

Autres dossiers de LA COMPASSION

PD n°07101424A0005 Autorisé

4 Rue Aux Raz Ehpad La Providence

13 sept. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06014314B0002
Code commune INSEE	60143 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	25 février 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	02/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Rue De Lailleire à Chaumont-en-Vexin (60240).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par LA COMPASSION et autorisée le 25 février 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 février 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06014314B0002, déposé en mairie de Chaumont-en-Vexin.

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