Retour aux autorisations de Chaumont-en-Vexin

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06014316T0001

Permis de démolir n° 06014316T0001 à Chaumont-en-Vexin, Golf De Rebetz

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par GOLF DE REBETZ et autorisée le 10 mai 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 mai 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06014316T0001, déposé en mairie de Chaumont-en-Vexin.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2016

Dossier PD n° 06014316T0001

Demandeur

GOLF DE REBETZ

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Golf De Rebetz, le permis de démolir n° 06014316T0001 a été délivré le 10 mai 2016 à Chaumont-en-Vexin (Oise, Hauts-de-France). La demande émane de GOLF DE REBETZ.

La parcelle concernée s'étend sur 106 917 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW15. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 25 permis de démolir référencés à Chaumont-en-Vexin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/05/2016

Surface du terrain

106 917 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 mai 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

10 mai 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

10/05/2016

Localisation du projet à Chaumont-en-Vexin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Golf De Rebetz

Territoires administratifs

Commune: Chaumont-en-Vexin Code postal 60240 Identifiant INSEE 60143
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	106 917 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GOLF DE REBETZ

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 387888258
SIRET: 38788825800010
Code APE (NAF): 93.11Z - Gestion d'installations sportives
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1992
Localisation: CHAUMONT EN VEXIN (60240)

Autres dossiers de GOLF DE REBETZ

PD n°06014314B0005 Autorisé

Clos De La Vigne

01 oct. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06014316T0001
Code commune INSEE	60143 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	10 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	05/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Golf De Rebetz à Chaumont-en-Vexin (60240).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par GOLF DE REBETZ et autorisée le 10 mai 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 mai 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06014316T0001, déposé en mairie de Chaumont-en-Vexin.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Chaumont-en-Vexin

PD n°06014314B0006 Autorisé

6 Rue De La Foulerie

Chaumont-en-Vexin (60240)

29 oct. 2014 ASSOCIATION DIOCESAINE

PD n°06014315B0001 Autorisé

Pl De La Foulerie

Chaumont-en-Vexin (60240)

22 janv. 2015

PD n°06014314B0007 Autorisé

27 Rue Pierre Budin

Chaumont-en-Vexin (60240)

29 janv. 2015

PD n°06014317T0001 Autorisé

Rue Du Chateau

Chaumont-en-Vexin (60240)

03 avr. 2017 4 658 m² foncier

PD n°06014318T0005 Autorisé

Route De Meru

Chaumont-en-Vexin (60240)

03 avr. 2018 ENEDIS

PD n°06014318T0001 Autorisé

Route De Meru

Chaumont-en-Vexin (60240)

13 mai 2018 854 m² foncier ENEDIS

Autres types d'autorisations à Chaumont-en-Vexin

Permis de construire à Chaumont-en-Vexin

219 autorisations

Permis d'aménager à Chaumont-en-Vexin

9 autorisations