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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06014314B0007

Permis de démolir n° 06014314B0007 à Chaumont-en-Vexin, 27 Rue Pierre Budin

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 janvier 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06014314B0007, déposé en mairie de Chaumont-en-Vexin.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2015

Dossier PD n° 06014314B0007

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06014314B0007 a été délivré le 29 janvier 2015 à Chaumont-en-Vexin (Oise, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 27 Rue Pierre Budin.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB515. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis de démolir référencés à Chaumont-en-Vexin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/01/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 janvier 2015.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

29 janvier 2015

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

29/01/2015

Localisation du projet à Chaumont-en-Vexin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB515

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chaumont-en-Vexin Code postal 60240 Identifiant INSEE 60143
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHAUMONT-EN-VEXIN (60240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06014314B0007
Code commune INSEE	60143 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	29 janvier 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	01/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 27 Rue Pierre Budin à Chaumont-en-Vexin (60240).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 janvier 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06014314B0007, déposé en mairie de Chaumont-en-Vexin.

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