Permis de démolir n° 06014313B0007 à Chaumont-en-Vexin, 21 Rue De L Hotel De Ville
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2013
Dossier PD n° 06014313B0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 novembre 2013 à Chaumont-en-Vexin (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06014313B0007 porte sur un bâtiment situé 21 Rue De L Hotel De Ville.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB241. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis de démolir référencés à Chaumont-en-Vexin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 novembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
19 novembre 2013
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Chaumont-en-Vexin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaumont-en-Vexin Code postal 60240 Identifiant INSEE 60143
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAUMONT-EN-VEXIN (60240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06014313B0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |