Permis de démolir n° 07101424A0005 à Autun, 4 Rue Aux Raz Ehpad La Providence
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2024
Dossier PD n° 07101424A0005
Demandeur
LA COMPASSION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 4 Rue Aux Raz Ehpad La Providence, le permis de démolir n° 07101424A0005 a été délivré le 13 septembre 2024 à Autun (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par LA COMPASSION.
La parcelle concernée s'étend sur 4 537 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX386. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 66 permis de démolir référencés à Autun est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 septembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
13 septembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Autun
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ehpad La Providence
Territoires administratifs
- Commune
- Autun Code postal 71400 Identifiant INSEE 71014
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 537 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA COMPASSION
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 382864379
- SIRET
- 38286437900062
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- BEAUVAIS (60000)
Autres dossiers de LA COMPASSION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07101424A0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |