Permis de démolir n° 06013922T0006 à Chambly, 401 Rte De Beaumont
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2022
Dossier PD n° 06013922T0006
Demandeur
DOCKS DE L'OISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06013922T0006, délivré le 26 septembre 2022 à Chambly (Oise, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 401 Rte De Beaumont. DOCKS DE L'OISE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 5 908 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM19, AM122, AM124. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Au total, 44 permis de démolir référencés à Chambly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 septembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
26 septembre 2022
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Chambly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chambly Code postal 60230 Identifiant INSEE 60139
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 908 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOCKS DE L'OISE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 552002917
- SIRET
- 55200291700532
- Code APE (NAF)
- 46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- NOYON (60400)
Autres dossiers de DOCKS DE L'OISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06013922T0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |