Permis de démolir n° 0601352500001 à Cauvigny, 11 Rue Verte
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2025
Dossier PD n° 0601352500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0601352500001, délivré le 23 avril 2025 à Cauvigny (Oise, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 11 Rue Verte.
Le terrain support du projet couvre 1 065 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F704, F705. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Cauvigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 avril 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
23 avril 2025
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Cauvigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cauvigny Code postal 60730 Identifiant INSEE 60135
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 065 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAUVIGNY (60730)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0601352500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |