Permis de démolir n° 06013513B0001 à Cauvigny, 2 Rue De Sainte Genevieve
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 février 2013
Dossier PD n° 06013513B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06013513B0001 a été délivré le 13 février 2013 à Cauvigny (Oise, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 2 Rue De Sainte Genevieve.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F1122. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Cauvigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 février 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
13 février 2013
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Cauvigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cauvigny Code postal 60730 Identifiant INSEE 60135
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HEUDICOURT (27860)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06013513B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |