Permis de démolir n° 06013519T0001 à Cauvigny, 1 Rue De Mouy
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2019
Dossier PD n° 06013519T0001
Demandeur
COMMUNE DE CAUVIGNY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 1 Rue De Mouy, le permis de démolir n° 06013519T0001 a été délivré le 5 septembre 2019 à Cauvigny (Oise, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CAUVIGNY.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1162. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Cauvigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 septembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
5 septembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Cauvigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cauvigny Code postal 60730 Identifiant INSEE 60135
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CAUVIGNY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216001347
- SIRET
- 21600134700014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CAUVIGNY (60730)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06013519T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |