Permis de démolir n° 06013523T0001 à Cauvigny, 1 Bis Rue De Senlis
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2023
Dossier PD n° 06013523T0001
Demandeur
SCI CARON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06013523T0001 a été délivré le 2 novembre 2023 à Cauvigny (Oise, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 1 Bis Rue De Senlis. La demande émane de SCI CARON.
La parcelle concernée s'étend sur 730 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B834. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Cauvigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 2 novembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
2 novembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Cauvigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cauvigny Code postal 60730 Identifiant INSEE 60135
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 730 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CARON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 841701105
- SIRET
- 84170110500014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- BONLIER (60510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06013523T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |