Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0601292500001

Permis de démolir n° 0601292500001 à Carlepont, 68 Route De Cuts

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 février 2025

Dossier PD n° 0601292500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Carlepont (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0601292500001 a été délivré le 6 février 2025, pour un bâtiment situé 68 Route De Cuts.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B400. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Carlepont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 février 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

6 février 2025

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
06/02/2025

Localisation du projet à Carlepont

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B400

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carlepont Code postal 60170 Identifiant INSEE 60129
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CARLEPONT (60170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0601292500001
Code commune INSEE 60129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 février 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 68 Route De Cuts à Carlepont (60170).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 février 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0601292500001, déposé en mairie de Carlepont.

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