Permis de démolir n° 06012913T0001 à Carlepont, Huleux
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 février 2013
Dossier PD n° 06012913T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06012913T0001 a été délivré le 9 février 2013 à Carlepont (Oise, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé Huleux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F961. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Carlepont est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 février 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
9 février 2013
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Carlepont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carlepont Code postal 60170 Identifiant INSEE 60129
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROLLOT (80500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06012913T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |