Permis de démolir n° 06012924T0001 à Carlepont, 22 Rue Saint Eloi
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2024
Dossier PD n° 06012924T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Carlepont (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06012924T0001 a été délivré le 10 juin 2024, pour un bâtiment situé 22 Rue Saint Eloi.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F998. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Carlepont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juin 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
10 juin 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Carlepont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carlepont Code postal 60170 Identifiant INSEE 60129
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CARLEPONT (60170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06012924T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |