Permis de démolir n° 06012920T0001 à Carlepont, 391 Rue Du General Leclerc
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2020
Dossier PD n° 06012920T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Carlepont (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06012920T0001 a été délivré le 28 novembre 2020, pour un bâtiment situé 391 Rue Du General Leclerc.
La parcelle concernée s'étend sur 709 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C673, C677. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Carlepont est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 novembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
28 novembre 2020
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Carlepont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carlepont Code postal 60170 Identifiant INSEE 60129
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 709 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CARLEPONT (60170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06012920T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |