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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06010719T0002

Permis de démolir n° 06010719T0002 à Breuil-le-Vert, 39 Rue Andre Oudin

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 janvier 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06010719T0002, déposé en mairie de Breuil-le-Vert.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2020

Dossier PD n° 06010719T0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06010719T0002 a été délivré le 16 janvier 2020 à Breuil-le-Vert (Oise, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 39 Rue Andre Oudin.

Le terrain support du projet couvre 851 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC132. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Breuil-le-Vert.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2020

Surface du terrain

851 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 janvier 2020.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

16 janvier 2020

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

16/01/2020

Localisation du projet à Breuil-le-Vert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Breuil-le-Vert Code postal 60600 Identifiant INSEE 60107
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	851 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BREUIL LE VERT (60600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06010719T0002
Code commune INSEE	60107 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	16 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	01/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 39 Rue Andre Oudin à Breuil-le-Vert (60600).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 janvier 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06010719T0002, déposé en mairie de Breuil-le-Vert.

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