Permis de démolir n° 06010724T0002 à Breuil-le-Vert, 4 Rue Des Grez
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2024
Dossier PD n° 06010724T0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06010724T0002, délivré le 27 juin 2024 à Breuil-le-Vert (Oise, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 4 Rue Des Grez.
Le terrain concerné couvre 1 985 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN168, AN169. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Breuil-le-Vert.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juin 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
27 juin 2024
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Breuil-le-Vert
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Breuil-le-Vert Code postal 60600 Identifiant INSEE 60107
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 985 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BREUIL LE VERT (60600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06010724T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |