Permis de démolir n° 06010713C0001 à Breuil-le-Vert, 561 Rte De Paris
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2013
Dossier PD n° 06010713C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 561 Rte De Paris, le permis de démolir n° 06010713C0001 a été délivré le 8 avril 2013 à Breuil-le-Vert (Oise, Hauts-de-France).
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B326, B264, B898. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Breuil-le-Vert est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 avril 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
8 avril 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Breuil-le-Vert
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Breuil-le-Vert Code postal 60600 Identifiant INSEE 60107
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BREUIL-LE-VERT (60600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06010713C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |