Permis de démolir n° 06010714C0001 à Breuil-le-Vert, 15 Rue Charles De Gaulles
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2014
Dossier PD n° 06010714C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Breuil-le-Vert (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06010714C0001 a été délivré le 6 mai 2014, pour un bâtiment situé 15 Rue Charles De Gaulles.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1504, C1502. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Breuil-le-Vert.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mai 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
6 mai 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Breuil-le-Vert
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Breuil-le-Vert Code postal 60600 Identifiant INSEE 60107
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BREUIL-LE-VERT (60600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06010714C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |