Permis de démolir n° 06010412B0005 à Breteuil, 53Bis Av Du General Frere
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2013
Dossier PD n° 06010412B0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 janvier 2013 à Breteuil (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06010412B0005 porte sur un bâtiment situé 53Bis Av Du General Frere.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XA202. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 26 permis de démolir référencés à Breteuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 janvier 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
28 janvier 2013
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Breteuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Breteuil Code postal 60120 Identifiant INSEE 60104
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRETEUIL (60120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06010412B0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |