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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06008222T0001

Permis de démolir n° 06008222T0001 à Bonneuil-les-Eaux, Rue Du Bois Mouton

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ENEDIS et autorisé le 30 janvier 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 janvier 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06008222T0001, déposé en mairie de Bonneuil-les-Eaux.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2023

Dossier PD n° 06008222T0001

Demandeur

ENEDIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rue Du Bois Mouton, le permis de démolir n° 06008222T0001 a été délivré le 30 janvier 2023 à Bonneuil-les-Eaux (Oise, Hauts-de-France). Le projet est porté par ENEDIS.

Le terrain support du projet couvre 20 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZO10. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Bonneuil-les-Eaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2023

Surface du terrain

20 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 janvier 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

30 janvier 2023

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

30/01/2023

Localisation du projet à Bonneuil-les-Eaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZO10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bonneuil-les-Eaux Code postal 60120 Identifiant INSEE 60082
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	20 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENEDIS

Voir les 25 707 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 444608442
SIRET: 44460844202196
Code APE (NAF): 35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 2002
Localisation: BEAUVAIS (60000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06008222T0001
Code commune INSEE	60082 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	30 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Bois Mouton à Bonneuil-les-Eaux (60120).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ENEDIS et autorisé le 30 janvier 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 janvier 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06008222T0001, déposé en mairie de Bonneuil-les-Eaux.

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