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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06008226T0001

Permis de démolir n° 06008226T0001 à Bonneuil-les-Eaux, 0019 Rue Du Beau Bois

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par RPVJ et autorisé le 13 février 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 février 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06008226T0001, déposé en mairie de Bonneuil-les-Eaux.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 février 2026

Dossier PD n° 06008226T0001

Demandeur

RPVJ

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06008226T0001 a été délivré le 13 février 2026 à Bonneuil-les-Eaux (Oise, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 0019 Rue Du Beau Bois. Le demandeur déclaré est RPVJ.

Le terrain d'assiette couvre 475 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A275. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2026 (médiane : environ 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Bonneuil-les-Eaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2026

Surface du terrain

475 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 février 2026.

Dépôt

1 janvier 2026

Autorisation

13 février 2026

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2026

Autorisation

13/02/2026

Localisation du projet à Bonneuil-les-Eaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A275

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bonneuil-les-Eaux Code postal 60120 Identifiant INSEE 60082
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	475 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RPVJ

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 894365568
SIRET: 89436556800019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: FROISSY (60480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06008226T0001
Code commune INSEE	60082 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	13 février 2026
Date de dépôt	01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0019 Rue Du Beau Bois à Bonneuil-les-Eaux (60120).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par RPVJ et autorisé le 13 février 2026.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 février 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06008226T0001, déposé en mairie de Bonneuil-les-Eaux.

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