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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06008221T0001

Permis de démolir n° 06008221T0001 à Bonneuil-les-Eaux, 17 Rue De La Barre

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI SIX ZERO et autorisée le 9 mars 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06008221T0001, déposé en mairie de Bonneuil-les-Eaux.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2021

Dossier PD n° 06008221T0001

Demandeur

SCI SIX ZERO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 mars 2021 à Bonneuil-les-Eaux (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06008221T0001 porte sur un bâtiment situé 17 Rue De La Barre. Le dossier a été déposé par SCI SIX ZERO.

La parcelle concernée s'étend sur 1 017 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A443, A852, A853. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Bonneuil-les-Eaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/03/2021

Surface du terrain

1 017 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mars 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

9 mars 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

09/03/2021

Localisation du projet à Bonneuil-les-Eaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A443 A852 A853

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bonneuil-les-Eaux Code postal 60120 Identifiant INSEE 60082
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 017 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SIX ZERO

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 822840716
SIRET: 82284071600010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PARIS (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06008221T0001
Code commune INSEE	60082 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	9 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Rue De La Barre à Bonneuil-les-Eaux (60120).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI SIX ZERO et autorisée le 9 mars 2021.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 mars 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06008221T0001, déposé en mairie de Bonneuil-les-Eaux.

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