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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06007025T0003

Permis de démolir n° 06007025T0003 à Bienville, 5 Rue De Fauville

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06007025T0003, déposé en mairie de Bienville.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2025

Dossier PD n° 06007025T0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06007025T0003, délivré le 5 septembre 2025 à Bienville (Oise, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 5 Rue De Fauville.

La parcelle concernée s'étend sur 286 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B521. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Bienville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/09/2025

Surface du terrain

286 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 septembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

5 septembre 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

05/09/2025

Localisation du projet à Bienville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B521

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bienville Code postal 60280 Identifiant INSEE 60070
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	286 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BIENVILLE (60280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06007025T0003
Code commune INSEE	60070 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	5 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue De Fauville à Bienville (60280).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 septembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06007025T0003, déposé en mairie de Bienville.

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13 Rue De La Preche

Bienville (60280)

14 mars 2014 524 m² foncier

PD n°06007016T0001 Autorisé

10 Rue De Tilloloy

Bienville (60280)

22 août 2016 2 176 m² foncier ETS PUBLIC FONCIER LOCAL DU DEPARTEMENT DE L'OISE

PD n°06007021T0001 Autorisé

Les Gueulards

Bienville (60280)

17 sept. 2021 29 724 m² foncier

PD n°06007025T0001 Autorisé

53 De Fauville

Bienville (60280)

26 juin 2025 368 m² foncier

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53 Rue De Fauville

Bienville (60280)

26 juin 2025 368 m² foncier

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