Permis de démolir n° 06007021T0001 à Bienville, Les Gueulards
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2021
Dossier PD n° 06007021T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Les Gueulards, le permis de démolir n° 06007021T0001 a été délivré le 17 septembre 2021 à Bienville (Oise, Hauts-de-France).
Le terrain concerné couvre 29 724 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B420, B202, B168. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Bienville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 septembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
17 septembre 2021
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Bienville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bienville Code postal 60280 Identifiant INSEE 60070
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 29 724 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARGNY LES COMPIEGNE (60280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06007021T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |