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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06007013T0002

Permis de démolir n° 06007013T0002 à Bienville, 2 Ruell Du Moulin

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 septembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06007013T0002, déposé en mairie de Bienville.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2013

Dossier PD n° 06007013T0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06007013T0002 a été délivré le 27 septembre 2013 à Bienville (Oise, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 2 Ruell Du Moulin.

Le terrain concerné couvre 340 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B554. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Bienville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/09/2013

Surface du terrain

340 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 septembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

27 septembre 2013

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

27/09/2013

Localisation du projet à Bienville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B554

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bienville Code postal 60280 Identifiant INSEE 60070
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	340 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BIENVILLE (60280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06007013T0002
Code commune INSEE	60070 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	27 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	02/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Ruell Du Moulin à Bienville (60280).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 septembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06007013T0002, déposé en mairie de Bienville.

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27 mai 2013 11 500 m² foncier

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14 mars 2014 524 m² foncier

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10 Rue De Tilloloy

Bienville (60280)

22 août 2016 2 176 m² foncier ETS PUBLIC FONCIER LOCAL DU DEPARTEMENT DE L'OISE

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Les Gueulards

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17 sept. 2021 29 724 m² foncier

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53 Rue De Fauville

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