Permis de démolir n° 06007016T0001 à Bienville, 10 Rue De Tilloloy
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 août 2016
Dossier PD n° 06007016T0001
Demandeur
ETS PUBLIC FONCIER LOCAL DU DEPARTEMENT DE L'OISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06007016T0001, délivré le 22 août 2016 à Bienville (Oise, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 10 Rue De Tilloloy. Le projet est porté par ETS PUBLIC FONCIER LOCAL DU DEPARTEMENT DE L'OISE.
Le terrain d'assiette couvre 2 176 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B333. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2016 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Bienville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 août 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
22 août 2016
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Bienville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bienville Code postal 60280 Identifiant INSEE 60070
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 176 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETS PUBLIC FONCIER LOCAL DU DEPARTEMENT DE L'OISE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 498408392
- SIRET
- 49840839200013
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- BEAUVAIS (60000)
Autres dossiers de ETS PUBLIC FONCIER LOCAL DU DEPARTEMENT DE L'OISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06007016T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |