Permis de démolir n° 06007013T0001 à Bienville, 5 Rue De Compiegne
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2013
Dossier PD n° 06007013T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06007013T0001, délivré le 27 mai 2013 à Bienville (Oise, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 5 Rue De Compiegne.
Le terrain concerné couvre 11 500 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC20. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 8 permis de démolir référencés à Bienville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mai 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
27 mai 2013
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Bienville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bienville Code postal 60280 Identifiant INSEE 60070
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 11 500 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BIENVILLE (60280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06007013T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |