Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06005719T0002

Permis de démolir n° 06005719T0002 à Beauvais, 248 Rue De Clermont

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2019

Dossier PD n° 06005719T0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06005719T0002, délivré le 9 mai 2019 à Beauvais (Oise, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 248 Rue De Clermont.

Le terrain d'assiette couvre 385 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est Q868. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 164 permis de démolir référencés à Beauvais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/05/2019

Surface du terrain

385 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mai 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

9 mai 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
09/05/2019

Localisation du projet à Beauvais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Q868

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beauvais Code postal 60000 Identifiant INSEE 60057
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 385 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUVAIS (60000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06005719T0002
Code commune INSEE 60057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 248 Rue De Clermont à Beauvais (60000).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06005719T0002, déposé en mairie de Beauvais.

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