Permis de démolir n° 06005724T0015 à Beauvais, 4 Rue De Calais
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2024
Dossier PD n° 06005724T0015
Demandeur
TERAPARC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06005724T0015, délivré le 22 novembre 2024 à Beauvais (Oise, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 4 Rue De Calais. La demande émane de TERAPARC.
Le terrain d'assiette couvre 216 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL94. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 164 permis de démolir référencés à Beauvais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 novembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
22 novembre 2024
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Beauvais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beauvais Code postal 60000 Identifiant INSEE 60057
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 216 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERAPARC
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 413467895
- SIRET
- 41346789500020
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1997
- Localisation
- BEAUVAIS (60000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06005724T0015 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |