Permis de démolir n° 06005721T0009 à Beauvais, 26 Rue Paul Doumer
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2021
Dossier PD n° 06005721T0009
Demandeur
UNAPEI DE L'OISE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Beauvais (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06005721T0009 a été délivré le 13 décembre 2021, pour un bâtiment situé 26 Rue Paul Doumer. Le demandeur déclaré est UNAPEI DE L'OISE.
Le terrain d'assiette couvre 27 425 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BN476, BN479, BN480. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 164 permis de démolir référencés à Beauvais est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 décembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
13 décembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Beauvais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beauvais Code postal 60000 Identifiant INSEE 60057
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 27 425 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
UNAPEI DE L'OISE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée, reconnue d'utilité publique
- SIREN
- 775629132
- SIRET
- 77562913200439
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- ETOUY (60600)
Autres dossiers de UNAPEI DE L'OISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06005721T0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |