Permis de construire Locaux N° 06005724T0010

Permis de construire à Beauvais pour 1 425 m² de locaux - 7 Av De L'europe

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2024

Dossier PC n° 06005724T0010

Demandeur

COMMUNE DE BEAUVAIS

Cette page présente le permis de construire n° 06005724T0010, délivré le 16 mai 2024 à Beauvais (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 7 Av De L'europe, Beauvais (60000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BEAUVAIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 425 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 020 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 425 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BI572, BI546.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/05/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 020 m²

Surface existante avant

4 603 m²

Surface créée

1 425 m²

Variation nette

+701 m²

Surface totale après

5 304 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
16/05/2024
3
Chantier (DOC)
02/09/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Beauvais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI572 BI546

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Beauvais Code postal 60000 Identifiant INSEE 60057
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 603 m² 1 425 m² 0 m² 724 m² 0 m² 701 m² 5 304 m²
Total 4 603 m² 1 425 m² 0 m² 724 m² 0 m² 701 m² 5 304 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 603 m² 1 425 m² 0 m² 724 m² 0 m² 701 m² 5 304 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BEAUVAIS

Voir les 68 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216000562
SIRET
21600056200019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
BEAUVAIS (60000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06005724T0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 425 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 020 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Av De L'europe, Beauvais (60000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BEAUVAIS et accordé le 16 mai 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 mai 2024, ouverture de chantier le 2 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06005724T0010, instruit par la commune de Beauvais.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Beauvais

Autres types d'autorisations à Beauvais