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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06067812B0002

Permis de démolir n° 06067812B0002 à Villeneuve-les-Sablons, 10 Rue De La Mairie

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION DIOCESAINE et autorisé le 10 janvier 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 janvier 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06067812B0002, déposé en mairie de Villeneuve-les-Sablons.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2013

Dossier PD n° 06067812B0002

Demandeur

ASSOCIATION DIOCESAINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 10 Rue De La Mairie, le permis de démolir n° 06067812B0002 a été délivré le 10 janvier 2013 à Villeneuve-les-Sablons (Oise, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est ASSOCIATION DIOCESAINE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A239, A238, A237. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Villeneuve-les-Sablons.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 janvier 2013.

Dépôt

1 janvier 2012

Autorisation

10 janvier 2013

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

10/01/2013

Localisation du projet à Villeneuve-les-Sablons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A239 A238 A237

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villeneuve-les-Sablons Code postal 60175 Identifiant INSEE 60678
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION DIOCESAINE

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée, reconnue d'utilité publique
SIREN: 780508354
SIRET: 78050835400013
Code APE (NAF): 94.91Z - Activités des organisations religieuses
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1900
Localisation: BEAUVAIS (60000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06067812B0002
Code commune INSEE	60678 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	10 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	01/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue De La Mairie à Villeneuve-les-Sablons (60175).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION DIOCESAINE et autorisé le 10 janvier 2013.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 janvier 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06067812B0002, déposé en mairie de Villeneuve-les-Sablons.

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