Permis de démolir n° 06005715T0001 à Beauvais, 58 Rue De Savignies
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 février 2015
Dossier PD n° 06005715T0001
Demandeur
STEMACO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Beauvais (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06005715T0001 a été délivré le 10 février 2015, pour un bâtiment situé 58 Rue De Savignies. Le projet est porté par STEMACO.
Le terrain concerné couvre 1 447 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX714. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 164 permis de démolir référencés à Beauvais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 février 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
10 février 2015
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Beauvais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beauvais Code postal 60000 Identifiant INSEE 60057
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 447 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
STEMACO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 808616767
- SIRET
- 80861676700014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- RAINVILLERS (60155)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06005715T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |