Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06005715T0005

Permis de démolir n° 06005715T0005 à Beauvais, 63 Rue De Villers Saint Lucien

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2015

Dossier PD n° 06005715T0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 juillet 2015 à Beauvais (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06005715T0005 porte sur un bâtiment situé 63 Rue De Villers Saint Lucien.

La parcelle concernée s'étend sur 935 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BG157. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 164 permis de démolir référencés à Beauvais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2015

Surface du terrain

935 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juillet 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

3 juillet 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
03/07/2015

Localisation du projet à Beauvais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BG157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beauvais Code postal 60000 Identifiant INSEE 60057
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 935 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUVAIS (60000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06005715T0005
Code commune INSEE 60057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 63 Rue De Villers Saint Lucien à Beauvais (60000).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06005715T0005, déposé en mairie de Beauvais.

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