Permis de démolir n° 06005714T0005 à Beauvais, 55 Boule Saint-André
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2014
Dossier PD n° 06005714T0005
Demandeur
SCI E3D
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 55 Boule Saint-André, le permis de démolir n° 06005714T0005 a été délivré le 11 septembre 2014 à Beauvais (Oise, Hauts-de-France). La demande émane de SCI E3D.
Le terrain support du projet couvre 366 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est O862. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 164 permis de démolir référencés à Beauvais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 septembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
11 septembre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Beauvais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beauvais Code postal 60000 Identifiant INSEE 60057
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 366 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI E3D
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 499762730
- SIRET
- 49976273000012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2007
- Localisation
- ABBECOURT (60430)
Autres dossiers de SCI E3D
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06005714T0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |