Permis de démolir n° 06005713T0015 à Beauvais, 69 Rue De Savignies
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2014
Dossier PD n° 06005713T0015
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PRIMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 69 Rue De Savignies, le permis de démolir n° 06005713T0015 a été délivré le 4 mars 2014 à Beauvais (Oise, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PRIMMO.
Le terrain support du projet couvre 4 636 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY765. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 164 permis de démolir référencés à Beauvais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mars 2014.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
4 mars 2014
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Beauvais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beauvais Code postal 60000 Identifiant INSEE 60057
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 636 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PRIMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 485173710
- SIRET
- 48517371000016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2005
- Localisation
- BEAUVAIS (60000)
Autres dossiers de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PRIMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06005713T0015 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |