Permis de démolir n° 06005714T0001 à Beauvais, Rue Du 51Ème Régiment D'infant
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2014
Dossier PD n° 06005714T0001
Demandeur
COMMUNE DE BEAUVAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue Du 51Ème Régiment D'infant, le permis de démolir n° 06005714T0001 a été délivré le 22 avril 2014 à Beauvais (Oise, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BEAUVAIS.
Le terrain concerné couvre 7 001 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont Z28, Z77. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 164 permis de démolir référencés à Beauvais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 avril 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
22 avril 2014
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Beauvais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beauvais Code postal 60000 Identifiant INSEE 60057
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 001 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BEAUVAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216000562
- SIRET
- 21600056200019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BEAUVAIS (60000)
Autres dossiers de COMMUNE DE BEAUVAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06005714T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |