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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06005714T0007

Permis de démolir n° 06005714T0007 à Beauvais, 1 Rue De Bretagne

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BEAUVAIS et autorisée le 5 septembre 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 septembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06005714T0007, déposé en mairie de Beauvais.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2014

Dossier PD n° 06005714T0007

Demandeur

COMMUNE DE BEAUVAIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06005714T0007 a été délivré le 5 septembre 2014 à Beauvais (Oise, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 1 Rue De Bretagne. La demande émane de COMMUNE DE BEAUVAIS.

Le terrain concerné couvre 467 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont Z130, Z133. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). L'ensemble des 164 permis de démolir référencés à Beauvais est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/09/2014

Surface du terrain

467 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 septembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

5 septembre 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

05/09/2014

Localisation du projet à Beauvais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Z130 Z133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beauvais Code postal 60000 Identifiant INSEE 60057
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	467 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BEAUVAIS

Voir les 71 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216000562
SIRET: 21600056200019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BEAUVAIS (60000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06005714T0007
Code commune INSEE	60057 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	5 septembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	09/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue De Bretagne à Beauvais (60000).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BEAUVAIS et autorisée le 5 septembre 2014.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 septembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06005714T0007, déposé en mairie de Beauvais.

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