Retour aux autorisations de Bacouël

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06003916T0001

Permis de démolir n° 06003916T0001 à Bacouël, 67 Rue Yves Marechal

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 mars 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06003916T0001, déposé en mairie de Bacouël.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2016

Dossier PD n° 06003916T0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bacouël (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06003916T0001 a été délivré le 31 mars 2016, pour un bâtiment situé 67 Rue Yves Marechal.

Le terrain support du projet couvre 525 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB72, ZB70. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de démolir référencés à Bacouël.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/03/2016

Surface du terrain

525 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 mars 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

31 mars 2016

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

31/03/2016

Localisation du projet à Bacouël

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB72 ZB70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bacouël Code postal 60120 Identifiant INSEE 60039
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	525 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BACOU L (60120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06003916T0001
Code commune INSEE	60039 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	31 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	03/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 67 Rue Yves Marechal à Bacouël (60120).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 mars 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06003916T0001, déposé en mairie de Bacouël.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Bacouël

PD n°06003915T0001 Autorisé

Rue Yves Marechal

Bacouël (60120)

31 déc. 2015 1 151 m² foncier

PD n°06003918T0002 Autorisé

40 Rue Yves Marechal

Bacouël (60120)

07 juin 2018 1 373 m² foncier

PD n°06003918T0003 Autorisé

40 Rue Yves Marechal

Bacouël (60120)

07 juin 2018 3 101 m² foncier

PD n°06003918T0001 Autorisé

6 Rue Des Mazures

Bacouël (60120)

23 juin 2018 1 275 m² foncier

PD n°06003920T0001 Autorisé

11 Rue Des Mazures

Bacouël (60120)

10 févr. 2021 565 m² foncier SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DE L OISE

PD n°06003921T0001 Autorisé

10 Rue Des Mazures

Bacouël (60120)

07 juin 2021 500 m² foncier

Autres types d'autorisations à Bacouël

Permis de construire à Bacouël

19 autorisations