Permis de démolir n° 06003416T0001 à Avrechy, 2 Carrefour Du General De Ga
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2016
Dossier PD n° 06003416T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06003416T0001, délivré le 17 mai 2016 à Avrechy (Oise, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 2 Carrefour Du General De Ga.
Le terrain support du projet couvre 2 235 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C621, C623. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de démolir référencés à Avrechy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mai 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
17 mai 2016
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Avrechy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avrechy Code postal 60130 Identifiant INSEE 60034
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 235 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AVRECHY (60130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06003416T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |