Permis de démolir n° 06003419T0003 à Avrechy, 3 Rue De La Croix Adam
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2020
Dossier PD n° 06003419T0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Avrechy (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06003419T0003 a été délivré le 18 janvier 2020, pour un bâtiment situé 3 Rue De La Croix Adam.
La parcelle concernée s'étend sur 930 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE57. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de démolir référencés à Avrechy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 janvier 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
18 janvier 2020
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Avrechy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avrechy Code postal 60130 Identifiant INSEE 60034
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 930 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AVRECHY (60130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06003419T0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |